Conditions générales de vente
Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) sont conclues entre, d'une part la société MyCellarClub dont le siège social est situé 5 rue Eugène Manuel 75116 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le 525 267 878, au capital de 25 000 euros, téléphone 06 67 92 95 56, email contact@mycellarclub.com, n°TVA FR40525267878
Et d'autre part toutes les personnes, physiques ou non, inscrites sur le site de MyCellarClub et souhaitant commander une ou plusieurs offres de produits proposées par le site.
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.mycellarclub.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il n’ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme étant régie par les règles de vente à distance du lieu où siège la société.
Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.
Les prix affichés sont nets avec participation aux frais de port et de livraison, sauf disposition contraire.
MyCellarClub se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. Les références feront l'objet d'un minimum ou d'un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
Commande
MyCellarClub s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. MyCellarClub honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site mycellarclub.com. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire, paypal.
MyCellarClub se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Livraison
MyCellarClub organise des livraisons une fois par mois. Tous les mois, MyCellarclub comptabilise l’ensemble des achats des membres ayant acheté durant le mois en cours, envoie une confirmation de la commande, de la date et du lieu de livraison. Les achats effectués après la clôture de la vente du mois passeront automatiquement en livraison le mois suivant.
Selon la date de la commande, la livraison sera réalisée de une semaine jusqu’à 1 mois après la commande. Chaque mois vous êtes tenu au courant de la date de clôture des ventes du mois sera indiquée sur le site mycellarclub.com
Les conditions de livraisons proposées sur MyCellarClub (notamment la livraison gratuite à partir de 5 caisses ) sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine.
Des livraisons sont possibles dans d’autres pays à des conditions tarifaires autres :
- Belgique
- Suisse
- Angleterre
MyCellarClub ne stocke pas les produits ; les vins sont expédiés directement du domaine ou du lieu de garde des vins. Il peut arriver que la commande arrive en plusieurs étapes selon le lieu de garde des vins. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client où groupe de clients à la validation de sa/leur commande.
La livraison est réalisée par un prestataire. Le Client devra vérifier qu’il n’y pas d’anomalie sur la marchandise récupérée. En cas d’erreur sur la commande livrée, le client devra le signaler au transporteur ainsi qu’à MyCellarClub au moment de la livraison.
Un mail de confirmation est envoyé au client dès l’envoi effectif de la commande.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, MyCellarClub ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulus.
Disponibilité et validité des offres
Les produits proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, MyCellarClub s'engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l'annulation partielle ou totale de sa commande.
MyCellarClub ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande.
Paiement
Le règlement des marchandises s'effectue à la commande et uniquement par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard).
En validant sa commande sur le site mycellarclub.com, le client est mis en relation directe avec l’organisme bancaire de MyCellarClub. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée et assurée par Paypal.
Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets, permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.
Adresse de retour : MyCellarClub – 5 rue Eugène Manuel 75116 Paris
Frais de port
Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.
Il n’y a pas de frais de port pour une commande à partir de 5 caisses de 12 bouteilles à une seule adresse de livraison en France métropolitaine.
Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, MyCellarClub reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, MyCellarClub pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, MyCellarClub est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site mycellarclub.com. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.
Toute personne souhaitant utiliser à titre personnel des éléments du site mycellarclub.com et notamment pour faire un lien de son site vers le site mycellarclub.com doit en obtenir préalablement l'autorisation par écrit.
En visitant ou en commandant sur le site mycellarclub.com, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site mycellarclub.com.
Données personnelles
Afin de permettre à MyCellarClub de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, ces derniers doivent communiquer un certain nombre de données personnelles les concernant. Les données obligatoires comprennent au minimum les nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Par email : contact@mycellarclub.com
Par courrier : MyCellarClub.com – 5 rue Eugène Manuel 75116 Paris
Toutes les informations bancaires communiquées lors d'un achat en ligne sur www.mycellarclub.com, ne sont pas stockées, elles transitent uniquement via Paypal.
MyCellarClub s'engage à sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Elles pourront cependant être transmises aux domaines et partenaires de MyCellarClub.com si le membre a donné son accord à l'enregistrement de ses coordonnées.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de MyCellarClub.
L’invitation
Le Site mycellarclub.com est un site privé. Il faut avoir été invité pour y accéder. Si le client accepte l’invitation de son parrain, il reçoit les codes d’inscription pour pouvoir accéder au site. En s’inscrivant via un parrainage, il est automatiquement intégré au groupe dans lequel son parrain l’a invité. Il a ainsi accès à la liste des membres de ce groupe, à leurs achats durant chaque vente groupée, ainsi qu’aux appels d’achats groupés. Il peut ainsi se rattacher à l’une de ces ventes ou en lancer une. Le service de parrainage s'adresse exclusivement à tous les membres de MyCellarClub.
Le client peut aussi faire bénéficier ses proches des offres du site mycellarclub.com en les invitant à rejoindre son groupe.
L’achat groupé
En achetant groupé, le client s’est mis d’accord avec l’ensemble des membres de son groupe sur une seule adresse de livraison ainsi qu’un minimum d’achat total du groupe de 5 caisses de 12 bouteilles ( sur l’ensemble de l’offre proposée par MyCellarClub ( mes recommandations, nos vins, Bordeaux prestiges). Il est donc conseillé de créer des groupes à l’intérieur desquels les membres habitent dans la même ville ou travaillent dans la même entreprise. En revanche, le client peut créer plusieurs groupes.
- Un groupe « entreprise »
- Un groupe « amis »
Chaque membre du groupe fait ses achats séparément et règle sa commande seul. L’ensemble du groupe a accès aux achats des autres membres qui peuvent lui venir en conseil sur les vins achetés mais aussi de vérifier que le minimum de 5 caisses est atteint à la fin de la vente du mois.
Le choix des vins achetés est libre à chaque membre du groupe. Il peut sélectionner dans l’ensemble de l’offre (mes recommandations, nos vins, Bordeaux prestige) les vins qu’il souhaite acheter.
Le client peut lancer un achat groupé à n’importe quel moment durant l’année. Il sera automatiquement arrêté à la date de la clôture de chaque vente (1 fois par mois).
L’organisateur
Pour chaque vente, l’organisateur est le membre qui décide en premier de lancer un appel d’achat groupé au sein d’un groupe C’est lui qui définit l’adresse de livraison.
Responsabilité
Les informations sur les produits présentés à la vente sur MyCellarClub.com ont été saisies d'après les informations transmises par les domaines fournisseurs ou leurs négociants.
MyCellarClub a une obligation de moyens concernant les services offerts au client, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet,...)
Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site MyCellarClub.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le droit et la loi française.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Le membre s'engage à avoir 16 ans révolus en passant sa commande.
Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
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